CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des bons cadeaux en ligne (ci-après les « Bons Cadeaux ») proposés par la société Le Cayola (ci-après le « Vendeur ») sur son site internet .

Article 2 - Définitions

  • Bon Cadeau : désigne un titre nominatif ou non, représentant une prestation déterminée, dont le prix est prépayé et qui peut être utilisé à la date et dans les conditions fixées par les présentes CGV.

  • Bénéficiaire : désigne la personne physique qui utilise le Bon Cadeau.

  • Client : désigne la personne physique ou morale qui achète le Bon Cadeau.

Article 3 - Prix des Bons Cadeaux

Les prix des Bons Cadeaux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet du Vendeur.

Article 4 - Commande des Bons Cadeaux

4.1 – Le Client peut commander des Bons Cadeaux sur le site internet du Vendeur.

4.2 – Lors de la commande, le Client doit choisir le montant du Bon Cadeau, le nom du Bénéficiaire (facultatif) et l’adresse de livraison.

4.3 – Le Client doit ensuite créer un compte ou se connecter à son compte existant.

4.4 – Le Client doit ensuite valider sa commande et procéder au paiement.

4.5 – Le Vendeur enverra au Client un email de confirmation de commande reprenant les informations de la commande.

Article 5 - Paiement des Bons Cadeaux

Le paiement des Bons Cadeaux s’effectue par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé du Vendeur.

Article 6 - Livraison des Bons Cadeaux

6.1 – Les Bons Cadeaux sont envoyés par email au Client dans un délai de 24 heures suivant la confirmation de la commande.

6.2 – Le Client peut imprimer le Bon Cadeau ou l’envoyer au Bénéficiaire par email.

Article 7 - Utilisation des Bons Cadeaux

7.1 – Les Bons Cadeaux sont valables pendant une durée de 1 an à compter de la date d’achat.

7.2 – Les Bons Cadeaux peuvent être utilisés pour l’achat de biens ou de services proposés par le Vendeur sur son site internet ou dans son restaurant situé aux Sables d’Olonne.

7.3 – Les Bons Cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf en cas de vice caché ou de non-conformité du Bon Cadeau.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 – Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du Bon Cadeau.

8.2 – Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par écrit (courrier, email).

8.3 – Le Vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.

Article 9 - Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse du Bon Cadeau par le Bénéficiaire.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Les Bons Cadeaux sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des Bons Cadeaux est interdite.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les modifications seront applicables aux commandes passées à partir de la date de leur publication sur le site internet du Vendeur.

Article 13 - Intégralité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et le Client relatif aux Bons Cadeaux.

Article 14 - Dépôt

Les présentes CGV sont déposées auprès d’un huissier de justice.